reglement interieur pbrhRÈGLEMENT INTÉRIEUR DE FORMATION

 

Article 1 : Préambule

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie sous la responsabilité directe de PBRH, dès lors que le propre règlement intérieur de l'entreprise cliente et/ou organisatrice et/ou d'accueil ne s'applique pas.

 

Article 2 : Discipline

Les stagiaires doivent respecter les obligations générales du Code du travail applicables sur le lieu de travail, en particulier celles liées au respect des horaires, à l'interdiction de fumer hors des zones prévues à cet effet et à la lutte contre les discriminations.

Il est par ailleurs formellement interdit aux stagiaires :

- D’introduire des boissons alcoolisées sur le lieu de formation ;

- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

- De dépasser les limites autorisées en matière d'alcoolémie à l'occasion des repas.

 

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de PBRH, ou son représentant en son absence, pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

-  Rappel oral au règlement;

-  Exclusion partielle de la formation;

-  Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation;

-  Exclusion définitive de la formation

 

L'employeur du stagiaire sera automatiquement informé par écrit des manquements observés et de la sanction prise par PBRH.

 

Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’une formation a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant selon les usages en vigueur dans les organismes de formation, conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du code du travail.

Dans tous les cas, les stagiaires sont invités à formuler toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et, plus largement, leur niveau de satisfaction sur les prestations de PBRH.

 

Article 6 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l'entreprise qui héberge la session de formation.

 

Article 7: Publication

 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire en cas de formation d'une durée supérieure à 500 heures. Il est affiché dans le lieu de formation pour les actions organisées en mode interentreprises. Il est consultable sur le site internet du cabinet PBRH.


Date de mise à jour : avril 2017
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